J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420024A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Chambe (Claude, Marie, Mathieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise Thiers-Peuriere, Pierre Delair et Jérôme Marcou, notaires associés, à la résidence de Montbrison (Loire).